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Vous possédez un logement inoccupé depuis au moins 1 an ? Selon la commune où il est situé, vous pouvez avoir à payer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Vous devez payer la taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement vacant dans les communes concernées par la taxe.
Ce sont des communes situées en zone tendue.
Les communes concernées sont les suivantes :
Communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements
Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale
Ces communes sont celles où s'applique la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux.
Logement n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration
Changements intervenus depuis la précédente déclaration
Résidence principale
Résidence secondaire
Logement vacant
Nom
Prénom
Date de naissance
Pays, département et commune de naissance
Courrier
Au guichet
Vous n'avez pas à payer la TLV dans les cas suivants :
Logement qui n'est pas à usage d'habitation
Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année
Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation
La taxe est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation.
Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix.
Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.
Ce taux est fixé à :
17 % pour la 1re année d'imposition,
34 % pour les années suivantes.
Vous recevez un avis vous indiquant le montant de la TLV à régler.
Vous pouvez aussi le retrouver sur votre espace sur impots.gouv.fr.
Vous pouvez payer la taxe par différents moyens.
Vous pouvez faire une réclamation si vous estimez ne pas avoir à payer la TLV.
Le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe. Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.
Vous devez payer la THLV si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement non meublé vacant depuis plus de 2 ans (au 1er janvier de l'année d'imposition).
Ce logement doit remplir les conditions suivantes:
À usage d'habitation
Situé dans une commune (ou EPCI) qui a décidé de mettre en place la THLV
Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux.
Logement n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration
Changements intervenus depuis la précédente déclaration
Résidence principale
Résidence secondaire
Logement vacant
Nom
Prénom
Date de naissance
Pays, département et commune de naissance
Courrier
Au guichet
Vous n'avez pas à payer la THLV dans les cas suivants :
Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours des 2 années précédentes
Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation
La taxe est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation.
Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.
Ce taux varie selon les communes.
Vous recevez un avis vous indiquant le montant de la THLV à régler.
Vous pouvez aussi retrouver sur votre espace sur impots.gouv.fr.
Vous pouvez payer la taxe par différents moyens.
Vous pouvez faire une réclamation si vous estimez ne pas avoir à payer la THLV.
Le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe. Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.
Dans certaines communes, vous devez payer une taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire d'un logement non meublé inoccupé depuis au moins 1 an, au 1er janvier de l'année d'imposition.
C'est le cas si votre logement est situé en zone tendue.
Pour vérifier si votre commune est soumise à la taxe sur les logements vacants, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondairesDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreSi votre logement n'est pas soumis à la taxe sur les logements vacants, il peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).