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Les règles diffèrent selon que la formation est à l'initiative du salarié (compte personnel de formation ou projet de transition professionnelle) ou à l'initiative de l'employeur ou encore si elle a lieu dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
À 30 heures par an et par salarié
Et à 2 % du forfait pour le salarié concerné.
Une faute
Un motif de licenciement.