Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - R44043.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)

Service en ligne

- Mis à jour le 11.04.2020 par la documentation française

Permet à une entreprise candidate à un marché public de déclarer son statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la procédure.

source www.service-public.fr