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Guide des droits et des démarches administratives

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Rubriques

• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
  • Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
  • Légalisation de signature
  • Copie certifiée conforme
  • Durée de conservation des papiers

Voir aussi

• Certificat de vie commune ou de concubinage
• Certificat d'urbanisme (CU)

Question ? Réponse !

• Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
• Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Pour en savoir plus

• Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangèreMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Modifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)