Guide des droits et des démarches administratives
Conditions de travail dans le secteur privé
Rubriques
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Obligations de l'employeur
Obligations du salarié
Jeunes dans l'entreprise
Travailleur à domicile
Médecine du travail
Compte professionnel de prévention (C2P)
Télétravail
Travail de nuit
Principes généraux
Jeune de moins de 18 ans
Pour une salariée enceinte
Conditions de travail : informations diverses
Évaluation du salarié
Règlement intérieur d'une entreprise
Convention collective
Lanceurs d'alerte en entreprise
Utilisation et aménagement des lieux de travail
Question ? Réponse !
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
Alcool au travail : quelles règles respecter ?
Comment consulter une convention collective ?
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
Comment consulter un accord d'entreprise ?
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Modifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)