Le PTZ peut financer en partie :

• Soit l'achat d'un logement neuf, c'est-à-dire un logement achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa 1^re occupation

• Soit l'achat d'un logement en vue de sa 1^re occupation après les travaux nécessaires à sa production ou à sa livraison

• Soit la construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir

• Soit la transformation d'un local existant en logement

Le PTZ peut aussi servir à la construction ou à l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

Mais il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

• Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

• Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :

• cas de force majeure

• ou raison de santé,

• ou obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

• ou mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum.

Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :

• Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2021, inscrit sur l'avis d'imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

• Coût total de l'opération à financer TTC divisé par 9

Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :

• Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale

• Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, ou une carte d'invalidité de 2^e ou 3^e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l'AAH ou l'AEEH

• Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

• Vos revenus

• Coût total de l'opération à financer

• Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement

• Zone de la commune de votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• Premièrement, la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)

• Deuxièmement, la période de remboursement du prêt qui varie entre 10 et 15 ans

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

• Prêt d'accession sociale (PAS)

• Prêt conventionné

• Prêt immobilier bancaire "classique"

• Prêt épargne logement

• Prêt complémentaire

Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez, sous certaines conditions.

Le PTZ peut vous être accordé pour financer en partie l'achat de ce logement, avec ou sans travaux.

Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ par opération immobilière.

Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

• Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

• Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :

• cas de force majeure

• ou raison de santé,

• ou obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

• ou mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum.

Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :

• Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2021, inscrit sur l'avis d'imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

• Coût total de l'opération à financer TTC divisé par 9

Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

• Vos revenus

• Coût total de l'opération à financer

• Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement

• Zone de la commune de votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• Premièrement, la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)

• Deuxièmement, la période de remboursement du prêt qui varie entre 10 et 15 ans

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

• Prêt d'accession sociale (PAS)

• Prêt conventionné

• Prêt immobilier bancaire "classique"

• Prêt épargne logement

• Prêt complémentaire