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Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Question-réponse

Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.

À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.

Voir aussi

• Revenu de solidarité active (RSA) [Social - Santé]
• Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Question ? Réponse !

• Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
• Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Références

• Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente
  Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
• Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
  Ata : exercice d'une activité professionnelle
• Décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
• Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017

Modifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)