Mineur : Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - R62140.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)

Formulaire

- Mis à jour le 11.04.2022 par la documentation française

Permet de demander le remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche (taxe au poids) si vous avez 3 enfants à charge ou plus.

Le formulaire contient une notice qui liste les justificatifs à fournir.

Télécharger le formulaire Cerfa 16209*01

Ministère chargé des finances

Fiches liées

Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)