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Guide des droits et des démarches administratives
Un mineur peut-il détenir une arme ?Question-réponse
Votre enfant veut faire du tir sportif et vous vous demandez s'il a le droit d'avoir une arme ? Cette page vous indique à partir de quel âge un jeune peut avoir une arme, selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.
Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
Avoir un permis de chasser, délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente
Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir
Être membre d'une association sportive agréée
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
Être membre d'une association sportive agréée
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir
Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir
Être membre d'une association sportive agréée
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
Être membre d'une association sportive agréée
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir
Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap
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- Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
Où s'adresser ?
Références
-
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes -
Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6
Condition d'âge (article L312-1) -
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des matériels de guerre, armes et munitions -
Code de la sécurité intérieure : article R312-1
Interdiction d'acquisition pour les mineurs -
Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1
Tir sportif -
Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59
Règles d'acquisition et de détention des armes -
Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
Sanctions concernant l'achat et la détention d'armes (article R317-1) - Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023