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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTransports - MobilitéInfractions routièresRetrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?Question-réponse
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreÀ savoirsi vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
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- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Pour en savoir plus
- Circuler à vélo, roulez en toute sécuritéMinistère chargé des transports
Références
-
Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation -
Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement -
Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage -
Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation -
Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement -
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles -
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée -
Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9) -
Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions -
Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire -
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Modifié le 12/10/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)