Site officiel de la commune de Pomarez

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F308.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Question-réponse

Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.

Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.

Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreÀ savoir

si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Pour en savoir plus

Modifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr