Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F1758.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)Fiche pratique
Votre permis de conduire européen est-il accepté en France ? Dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de vol ou de perte de votre permis européen en France ? Risquez-vous une amende en cas d'infraction routière en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en Europe (ainsi qu'au Royaume-Uni avant 2021).
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis obtenu hors Europe (court séjour ou installation en France).
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen et au Royaume-Uni avant 2021.
Vous devez toutefois remplir les 5 conditions suivantes :
Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (au moins 18 ans pour le permis B)
Avoir un permis en cours de validité
-
Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis.
Par exemple, port de lunettes obligatoire.
Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire
Connaître les règles pour un permis européen obtenu en échange
Si vous avez obtenu votre permis européen en échange d'un permis délivré par un pays ne pratiquant pas la réciprocité d'échange de permis avec la France, son utilisation en France est limitée.
Exemple : vous avez un permis espagnol obtenu en échange d'un permis chilien.
Vous pouvez l'utiliser uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en France.
Pour continuer à conduire en France au-delà de ce délai, vous devez passer l'examen du permis de conduire français.
Toutefois, cette règle ne vous concerne pas si êtes étudiant. Votre permis de conduire est reconnu pendant toute la durée de vos études en France.
Vous devez demander l'échange de votre permis européen ou obtenu au Royaume-Uni avant 2021 dans les cas suivants :
La validité de votre permis a pris fin
Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
Votre permis a été volé
Vous avez perdu votre permis
Votre permis est détérioré
La demande d'échange de permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Savoir si l'échange de permis est possible hors des cas d'échange obligatoire
Oui, si vous le souhaitez, vous pouvez demander l'échange de votre permis contre un permis français.
L'échange est possible même si votre permis européen n'est plus en cours de validité.
Si vous commettez une infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire ou une consignation.
De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.
Excès de vitesse
Non-port de la ceinture de sécurité
Franchissement d'un feu rouge
Conduite en état d'ivresse
Conduite sous l'influence de drogues
Non-port du casque
Circulation sur une voie interdite
Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Excès de vitesse
Non-port de la ceinture de sécurité
Franchissement d'un feu rouge
Conduite en état d'ivresse
Conduite sous l'influence de drogues
Non-port du casque
Circulation sur une voie interdite
Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Excès de vitesse
Non-port de la ceinture de sécurité
Franchissement d'un feu rouge
Conduite en état d'ivresse
Conduite sous l'influence de drogues
Non-port du casque
Circulation sur une voie interdite
Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Voir aussi
- Conduire en France avec un permis étranger [Transports - Mobilité]
- Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France [Étranger - Europe]
- Travail d'un étranger en France [Étranger - Europe]
- Installation en France d'une famille étrangère [Étranger - Europe]
- Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe
Question ? Réponse !
- Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
- Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
- Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Où s'adresser ?
- Ambassade ou consulat étranger en France (Pour obtenir des informations, en particulier en cas de perte ou de vol de votre permis lors d'un court séjour en France)
- Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire (Pour obtenir des informations et demander l'échange de votre permis contre un permis français)
Pour en savoir plus
- Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la FranceMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?Commission européenne
- Site officiel de l'Union européenneCommission européenne
- Permis de conduire en EuropeCommission européenne
- Le Brexit, où en est-on ?Première ministre
Références
-
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France - Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE
- Réponse ministérielle du 16 avril 2020 sur la réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit