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Guide des droits et des démarches administratives
Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?Question-réponse
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e).
Vous pouvez utiliser à titre d'usage :
soit le nom de famille de votre époux(se),
soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Exemple
Nom double pour chacun des épouxNom du 1er époux : BELIER GORCENom du 2nd époux : MARTIN AUBERTLe 1er époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER MARTIN, MARTIN BELIER, GORCE MARTIN, MARTIN GORCE, GORCE AUBERT, AUBERT GORCE, BELIER AUBERT, AUBERT BELIER, MARTIN AUBERTExemple
Nom composé pour chacun des épouxNom du 1er époux : BELIER-GORCENom du 2nd époux : MARTIN-AUBERTLe 1er époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER-GORCE, MARTIN-AUBERTExemple
Double nom du 1er époux et nom composé du 2nd épouxNom du 1er époux : BELIER GORCENom du 2nd époux : MARTIN-AUBERTLe 1er époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER, GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT GORCE, MARTIN-AUBERTVous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport.
Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande.
À savoirsi vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande.
Les documents à fournir dépendent de votre situation.
soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage,
soit une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois.
Exemple
Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou époux (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :« Nom : MARTIN époux(se) DUPOND»« Nom : MARTIN usage DUPOND»« Nom : MARTIN usage MARTIN DUPOND»« Nom : MARTIN usage DUPOND MARTIN »Exemple
Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :« Nom : MARTIN époux(se) DUPOND»« Nom : MARTIN usage DUPOND»« Nom : MARTIN usage Martin DUPOND»« Nom : MARTIN usage DUPOND MARTIN »soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se),
soit l'autorisation écrite de votre ex-époux(se).
Voir aussi
- Carte d'identité [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Passeport [Papiers - Citoyenneté - Élections]
Où s'adresser ?
Références
-
Code civil : articles 212 à 226
Article 225-1 : utilisation du nom de son époux(se) à titre d'usage -
Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe)
675-2 -
Code civil : articles 263 à 265-2
Effet du divorce sur le nom d'usage (article 264) -
Code civil : articles 299 à 304
Effet de la séparation de corps sur le nom d'usage - Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille