Nom : Magistrats et autres agents publics de justice

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Magistrats et autres agents publics de justice
Fiche pratique

Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet, qui sont les procureurs et les substituts. Certains juges sont spécialisés en fonction du type d'affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d'instruction, juge des enfants, etc.). Tous les magistrats sont aidés dans leurs travail par des agents publics, comme les greffiers ou les officiers de police judiciaire (OPJ).

Juge d'instruction
Vie-publique.fr
Juge de l'application des peines
Vie-publique.fr
Juge des enfants
Vie-publique.fr
Juge aux affaires familiales
Vie-publique.fr
Juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles)
Vie-publique.fr
Qu'est-ce que le parquet ?
Vie-publique.fr
Direction centrale de la Police judiciaire
Ministère chargé de l'intérieur
Greffier
Vie-publique.fr

Voir aussi

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Références

Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Code de procédure pénale : articles 16 à 19-1
Officiers de police judiciaire
Code de procédure pénale : articles 20 à 21-2
Agents de police judiciaire
Code de procédure pénale : articles 49 à 52-1
Juge d'instruction
Code de procédure pénale : articles 79 à 84-1
Juridiction du premier degré
Code de procédure pénale : article D47-6-1
Juge délégué aux victimes, président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Code de procédure pénale : articles 712-1 à 712-3
Jap (définition, composition, etc.)
Code de procédure pénale : articles 712-4 à 712-10
Compétences du Jap
Code de procédure civile : articles 510 à 513
Délai de grâce
Code de procédure civile : articles 780 à 797
Instruction devant le juge de la mise en état
Code de l'organisation judiciaire : articles L213-3 à L213-4
Juges aux affaires familiales : fonctions
Code de justice administrative : articles L213-5 à L213-6
Fonctions du juge de l'exécution
Code de l'organisation judiciaire : articles L211-3 à L211-9-2
Compétences du juge du tribunal judiciaire
Code de l'organisation judiciaire : articles L252-1 à L252-5
Juge des enfants
Code de l'organisation judiciaire : articles R123-3 à R123-19
Fonctionnement du greffe
Code des procédures civiles d'exécution : articles L121-1 à L121-4
Pouvoirs du juge de l'exécution
Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-1 à R121-4
Compétence territoriale
Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10
Procédure en matière civile
Code des procédures civiles de l'exécution : articles R121-11 à R121-22
Procédure ordinaire (article R121-20)
Code des procédures civiles de l'exécution : articles R121-23 et R121-24
Ordonnances sur requête