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Guide des droits et des démarches administratives
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)Fiche pratique
Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
Petit équipement
Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible
Équipement volumineux
Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.
La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
À savoirdepuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.
Services en ligne et formulaires
- Comment trier ses déchets et où les déposer ?Agence de la transition écologique (Ademe)
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Agence de la transition écologique (Ademe)
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Ecosystem
- Où déposer les piles et batteries ?Agence de la transition écologique (Ademe)
- Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?Agence de la transition écologique (Ademe)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniquesEcologic
- Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)PV Cycle
- Site : Je donne mon téléphone.frEcosystem
- Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballagesAgence de la transition écologique (Ademe)
- Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettresMinistère chargé de l'environnement
- Quels plastiques sont recyclables ?Institut national de la consommation (INC)
- Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trierAgence de la transition écologique (Ademe)
Références
-
Code de l'environnement : articles R543-172 à R543-206
Obligation de reprise et collecte séparée -
Code de l'environnement : articles R543-128-1 à R543-128-5
Piles et accumulateurs